PREAMBULE
Le site audreyrobitaille.com a été mis en place et est exploité par Audrey Robitaille, ci-après désignée comme prestataire. Il est hébergé par la société Wix.
Acceptation des conditions de vente :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les conditions générales de vente du site audreyrobitaille.com sont en langue française.
1. PRESTATAIRE
Audrey Robitaille – Audrey Robitaille Collection
74 rue Gustave Colin 62000 Arras FRANCE.
Micro entreprise - SIRET : 790 617 138 00033
Code APE 7410Z Activités spécialisées de design
audreyrobitaille.contact@gmail.com
Articles proposés à la vente sur le site audreyrobitaille.com
-Tissu
-Accessoires de mode et de décoration
-Papeterie et articles de décoration artistique
-Commande personnalisée pour particuliers et professionnels
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du site audreyrobitaille.com et les produits en vente sur le site sont la propriété intellectuelle du prestataire. Le copyright de l'original n'est pas transféré à l'acheteur lors de la vente. Le prestataire conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre et/ou utiliser des visuels de produits vendus.
Toute utilisation ou reproduction de quelque élément publié sur ce site dans un but commercial sera poursuivie selon la loi en vigueur.
Toute demande relative à l’utilisation d’éléments présents sur ce site devra se faire via l'adresse mail: audreyrobitaille.contact@gmail.com
3. PRODUITS
Tous les produits proposés sur le site comportent des motifs ou illustrations conçus par le prestataire. Certains produits peuvent comporter de légères variations, comme notamment, les sérigraphies, ou les badges et miroirs, qui peuvent avoir des cadrages légèrement différents que sur les photographies du sites, étant montés à la main. Les photographies illustrant les produits peuvent avoir un rendu un peu différent de la réalité au niveau des couleurs, cela dépend également du calibrage de votre écran d'ordinateur ou de téléphone mobile.
Des commandes d'échantillons de tissus sont possibles en cas de doutes, un descriptif est là pour vous aider également.
4. PRIX
Les prix des objets en vente dans la boutique sont fixés par le prestataire et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix indiqués sur le site sont en euros et n'incluent pas les frais de port, qui sont précisés au fur et à mesure de la commande dans le panier d'achat.
TVA non applicable, conformément à l'art.293B du CGI.
5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les paiements par Paypal, carte bancaire et virement bancaire sont acceptés.
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email.
Dans tous les cas, les objets commandés ne seront expédiés qu'après réception du paiement.
Paypal :
Le paiement se fait en ligne depuis un compte Paypal. Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme Paypal pour finaliser le règlement.
Carte bancaire :
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme STRIPE.
Après validation du panier, le client est redirigé sur la plateforme sur laquelle il doit renseigner les champs pour aboutir au paiement.
Virement bancaire :
Pour tout virement bancaire, le client doit contacter le prestataire via l'adresse mail: audreyrobitaille@gmail.com.
Le prestataire communiquera au plus vite ses coordonnées bancaires au client. Si, passés sept jours ouvrés, le règlement n’est toujours pas parvenu au prestataire, les produits mis de côté seront remis en vente.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
6. LIVRAISON
Adresse de livraison :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur qui devra veiller à son exactitude. Un mail est adressé au Client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais de l'acheteur. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le Client, le prestataire ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
L'adresse renseignée par le client sur Paypal est l'adresse d'expédition par défaut, aussi le client doit s'assurer de son exactitude. Si une autre adresse de livraison est souhaitée, le client doit en informer le prestataire au moment du paiement.
Frais de port :
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont mentionnés lors de la commande.
Les frais d'envoi sont calculés suivant l'adresse de livraison et le poids de la marchandises via les réseaux de La poste ou de Mondial Relay.
Destination :
1. Envois à destination de la France métropolitaine :
Les petits objets comme les badges ou la papeterie sont expédiés par défaut en courrier simple, sans numéro de suivi ni assurance.
Les objets volumineux ou les commandes multiples sont envoyés par défaut en Colissimo sans signature avec numéro de suivi.
Toutefois, il est possible d'opter pour un envoi suivi / remis contre signature / avec assurance. Dans ce cas, le client doit contacter le prestataire avant de procéder au paiement. Les frais de port seront modifiés en conséquence, en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis, selon la tarification pratiquée par les services postaux français.
Des remises en main propre sont possibles dans le secteur de la gare d'Arras et Lille centre.
2. Envois à l'étranger :
Ils s'effectuent en lettre ou colis prioritaire avec suivi. Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays de résidence.
Emballage :
Les tissus sont envoyés dans des pochettes souples d' expédition ou des boites en carton. Les petits objets sont envoyés dans une pochette placée dans une enveloppe à bulles. La papeterie et les sérigraphies et illustrations sont expédiés dans une enveloppe cartonnée rigide ou dans une enveloppe contenant deux cartons pour protéger au mieux l'article. Les objets volumineux sont expédiés dans une boîte résistante adaptée. Les foulards en soie sont emballés dans une jolie boite cadeau, protégée et expédiée dans une boite cartonnée. Si certains articles sont achetés avec d'autres, le tout est envoyé dans le support le plus adapté pour assurer la protection des articles (carton, enveloppe à bulle ou pochette souple).
Délais d’expédition :
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous :
2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, pour les tissus, accessoires, papeterie et impressions artistiques (sauf pour les commandes sur mesure).
Pour les produits à la demande ou commandes personnalisés, le délai vous sera communiqué par le prestataire au moment de la commande.
Délais d’acheminement :
Le délai d’acheminement d'une commande est habituellement de deux à trois jours ouvrés pour la France, et peut prendre de sept jours à un mois pour certaines destinations comme les Etats-Unis, le Royaume-Unis ou le Canada.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux ou de Mondial Relay.
Délai de réclamation :
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter la livraison pour effectuer une réclamation écrite sur l'éventuelle non-conformité de la marchandise. Les réclamations devront se faire via le formulaire de contact ou par mail : audreyrobitaille.contact@gmail.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. Le client devra s'acquitter de l'intégralité du prix.
Colis perdus ou endommagé :
Il arrive que des colis soient perdus ou volés lors du transport, aussi le prestataire recommande les envois suivis et/ou avec assurance. Le prestataire ne peut être tenu responsable pour un colis perdu par les services postaux ou de Mondial Relay.
Les articles envoyés sont emballés avec soin afin d’être protégés d’éventuelles détériorations lors du transport. Si malgré tout il arrivait que le client reçoive un colis endommagé, il devrait contacter immédiatement le vendeur par mail afin de convenir d'une solution.
Délai de rétractation : le délai de rétractation est de sept jours à compter du paiement.
Retour de marchandises :
Tout article pourra être échangé ou remboursé à condition qu'il soit dans son état d’origine, sans aucune altération, ni sali, ni lavé.
Tout retour de marchandises, échange ou remboursement doit faire au préalable l'objet d'un accord écrit. La demande doit être formulée auprès du prestataire via l'adresse mail audreyrobitaille.contact@gmail.com dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avant tout remboursement, avoir, ou échange.
Les articles réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès d’Audrey Robitaille, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de perte ou de vol du colis retourné par le client, le prestataire n’est pas responsable.
Le remboursement n’inclut pas les frais de port, ni les frais de retour. Le remboursement se fera, dans la mesure du possible, sous 30 jours à compter de réception du produit et sous les conditions citées précédemment.
7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Arras.
8. DROIT APPLICABLE
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Concernant les informations à caractère nominatif que le client peut être amené à communiquer au prestataire, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Audrey Robitaille, le prestataire.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes d’offres commerciales et adresser au client, le cas échéant, une lettre d'information électronique.
Si le client est abonné à des services d'information par courrier électronique comme une newsletter, il peut demander à ne plus recevoir ces courriers. Les informations personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.